CGV
Aude NETO (Entrepreneur Individuel), accompagnante en hypnose et coach a créé une micro-entreprise inscrite sous le numéro de SIRET : 92862624100014, dont le siège social est situé 100 avenue Jean-Baptiste Clément, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
PREAMBULE
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées via le site internet, une plateforme de mise en relation basée sur la prise de rendez-vous, par e-mail, par message (SMS/WhatsApp) ou par téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et leur acceptation sans réserve.
Le Vendeur propose des prestations d’hypnose et de coaching exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://audacebyaudeneto.com).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Entre Aude NETO, SIRET : 92862624100014, Code NAF : 9609Z, Adresse : 100 avenue Jean-Baptiste Clément, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, Téléphone : 0783550166,
le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : (https://audacebyaudeneto.com).
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Services
Conformément à la loi, la pratique de l’Hypnose et du coaching ne peut être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client. La durée de validité de l’offre des services, le détail de ces derniers, ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.
Article 3 : Prix
Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Article 4 : Rendez-vous : réservation, retard, annulation
Le Client peut réserver un rendez-vous via le site internet, une plateforme de mise en relation basée sur la prise de rendez-vous, par e-mail, par message (SMS/WhatsApp) ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, le Client doit obligatoirement suivre le processus suivant :
- Choix de la prestation,
- Choix de la date et de l’heure,
- Communication des coordonnées de contact (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et message (précisant la raison de la prise de rendez-vous)).
Les horaires de rendez-vous sont respectés et le Vendeur se réserve le droit, en cas de retard de plus de 15 minutes, de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. La durée de la prestation pourra être imputée du retard.
Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due. En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au minimum 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous par téléphone, SMS/WhatsApp ou e-mail. Passé ce délai, la séance sera facturée dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.
Article 5 : Obligations du Vendeur
Le Vendeur réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son Client, de sa dignité et de sa liberté.
Dans son activité, le Vendeur tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels il n’est pas préparé ou formé.
En vertu du principe de précaution, le Vendeur peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale à l’hypnose ou si une demande dépasse son champ de compétences.
Article 6 : Modalités de paiement
Pour une séance au cabinet, le Client effectue le règlement par chèque ou espèces à l’issue de chaque séance, directement auprès du Vendeur.
Le paiement immédiat fait partie intégrante des conditions de réalisation de la prestation. En cas de non-paiement, la séance sera considérée comme due, et le Vendeur se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous tant que le règlement n’est pas effectué.
Pour une séance en visio, le Client effectue le règlement par virement bancaire 24h au plus tard avant la séance.
Le paiement préalable à la séance fait partie intégrante des conditions de réalisation de la prestation. En cas de non-paiement avant la séance, le Vendeur se réserve le droit de refuser de réaliser la prestation.
Article 7 : Prestations réalisées en entreprises
Un devis personnalisé reprenant le nombre de prestations, leur fréquence, la nature du service proposé et les éventuels frais de déplacement est systématiquement établi.
Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis. La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition. Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire. Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance. Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du client. En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention. Une facture est remise après paiement intégral de la prestation.
Article 8 : Règlement des litiges
En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée, ce dernier est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation.
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur, par mail, à l’adresse : contact@audacebyaudeneto.com en rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce qui est réclamé. Le Client et le Vendeur, s’efforceront, dans un premier temps, de le résoudre à l’amiable.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai raisonnable de 2 (deux) mois après l’envoi de sa réclamation, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la Société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur son site :
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible et lui proposera le report de sa séance à une date ultérieure.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La compétence est donnée aux juridictions françaises.
Mentions légales et politique de confidentialité et de traitement des données (RGPD)
Dernière mise à jour : 20/10/2025
- Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Aude NETO
Accompagnante en hypnose
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 92862624100014
Adresse professionnelle : 100 avenue Jean-Baptiste Clément, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Téléphone : 07 83 55 01 66
E-mail : contact@audacebyaudeneto.com
Responsable de la publication : Aude NETO
La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Aude NETO.
- Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
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Chemin des Pardiaux
63000 CLERMOND-FERRAND
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Les données personnelles pouvant être collectées sur ce site sont uniquement les données personnelles nécessaires à la prise de contact, à la gestion des rendez-vous et au suivi des accompagnements. Ces données peuvent inclure :
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- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
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Les données collectées servent uniquement à :
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Les données sont traitées sur la base du consentement de l’utilisateur, de l’exécution du contrat (prise de rendez-vous, accompagnement) ou pour respecter une obligation légale.
4.4. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée des services d’Aude NETO, ainsi que pendant la durée requise pour se conformer à ses obligations comptables et fiscales.
Ainsi, les données des contacts clients et non-clients sont conservées 12 mois après le dernier échange.
Les données des clients sont archivées 5 ans après la dernière séance, sauf obligation légale contraire. A l’issue de ce délai, elles sont détruites de manière définitive.
Les données à caractère personnel des utilisateurs du site, collectées lors de la navigation, seront conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site.
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Pour exercer ses droits, le Client contacte l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@audacebyaudeneto.com
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